Qu’est-ce que le droit de licence ?

Information importante : Le 18/12/2024, l'accueil des services fiscaux sera fermé de 07h30 à 09h00.

Communiqué : La Nouvelle-Calédonie passe au prélèvement SEPA

Impôt sur le revenu : Les avis d'imposition sur les revenus 2023 seront envoyés fin octobre 2024

Impôt sur le revenu : La date limite de paiement du 2ème avis d'acompte de l'impôt sur le revenu 2023 est fixée au 30 septembre 2024 au lieu du 15 juillet 2024. Ces avis seront envoyés fin juillet 2024.

Information importante : Formulaire déclaratif pour les entreprises et les personnes physiques souhaitant effectuer une demande de report de dettes fiscales ou solliciter un échéancier de paiement

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Le droit de licence est un impôt dû par toute personne physique ou morale exerçant une profession ou un commerce ayant pour objet la fabrication ou la vente de boissons alcooliques distillées ou fermentées.

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