Qu’est-ce que le droit de licence ?

Information importante : La date limite de télé-déclaration / télé-paiement pour les entreprises est désormais fixée au 31 mai 2024 inclus au lieu du 14 mai 2024 inclus.

Information importante : Crise nickel - Délai de paiement - Quelle est la démarche pour les entreprises, les particuliers et les travailleurs indépendants

Paiement impôts : Informations relatives au paiement de l'impôt sur le revenu

Info générale : Formulaire déclaratif des loyers perçus par les agences immobilières (MAJ 02/24)

Information importante : Obligations de télédéclarer et télépayer

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Le droit de licence est un impôt dû par toute personne physique ou morale exerçant une profession ou un commerce ayant pour objet la fabrication ou la vente de boissons alcooliques distillées ou fermentées.

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