Les assujettis dont le chiffre d’affaires est inférieur aux seuils prévus à l’article Lp 509 du CINC qui le souhaitent peuvent décider d’opter pour la TGC et ce dès la création de l’entreprise. Une fois cette option choisie, elle est irrévocable, d’où l’importance de bien évaluer les impacts d’une telle décision.
Plusieurs paramètres doivent être pris en considération pour faire ce choix.
Un élément déterminant est la nature de la clientèle : si la clientèle est constituée de particuliers, l’absence de taxation peut être favorable car le montant de la « TGC cachée » (la taxe supportée sur les dépenses et qui n’est pas déductible) est généralement inférieur à celui de la taxe qui serait collectée sur les ventes ou prestations de services.
Le taux applicable joue alors un rôle important. Si les opérations de l’assujetti sont éligibles à un taux réduit et que les intrants sont soumis à un taux supérieur et qu’il en résulte structurellement une situation de crédit de TGC, l’option peut faire baisser le prix au particulier (producteur local qui vendrait sa production à taux réduit et qui importerait ses matières premières à taux supérieur voire au taux normal par exemple).
Si la clientèle est constituée de professionnels assujettis à la TGC et qui peuvent déduire cette taxe, la question se pose en termes différents. En effet, quel que soit le taux applicable, la TGC qui leur sera facturée en cas d’option sera déductible et la neutralité de l’impôt jouera à plein.
En revanche, à défaut d’option, le franchisé intègrera nécessairement la taxe qu’il n’a pas pu déduire dans son prix de revient et le montant facturé « sans taxe » au client inclura nécessairement de la « taxe cachée ». Aussi, le client pourra préférer recourir à d’autres fournisseurs soumis à la TGC et dont le prix hors taxe, qui n’inclut aucune taxe cachée, sera plus compétitif. Par conséquent, dans un contexte de concurrence forte avec des entreprises ne relevant pas de la franchise en base, il peut y avoir intérêt à exercer l’option pour pouvoir s’aligner sur les prix pratiqués par la concurrence qui facture avec une TGC déductible. Ceci sera d’autant plus vrai que le montant de la taxe supportée sur les intrants est important.
En tout état de cause, les coûts de conformité supplémentaires (déclarations de TGC, facturation avec TGC, honoraires du comptable…) doivent être pris en considération pour évaluer l’opportunité d’opter pour la TGC.
