Les taux définitifs de TGC applicables à l’issue de la marche à blanc ont été fixés par la délibération n°343 du 22 août 2018.
Aussi, le taux réduit marginal de 0.25% applicable pendant la marche à blanc est passé au taux plein de 3%.
Le taux spécifique est passé de 0.35% à 6%.
Le taux normal est passé de 0.50% à 11%.
Enfin, le taux supérieur est passé de 1% à 22%.
Le niveau de ces taux a été établi de manière à garantir que le rendement de la TGC soit équivalent à celui des droits et taxes qu’elle a remplacés.
Ainsi, à compter du 1er octobre 2018, la TGC aux taux pleins se substitue aux sept droits et taxes suivants : la taxe générale à l’importation (TGI), la taxe de base à l’importation (TBI), la taxe de péage (TP), la taxe sur le fret aérien (TFA), la taxe de solidarité sur les services (TSS), la taxe sur les nuitées hôtelières (TNH), ainsi que le droit proportionnel de la patente.
