Est-ce que l’expertise d’un container est exonérée de TGC ?

Concernant les opérations d'exportation et les services qui s'y rattachent, elles sont exonérées conformément à l'article Lp 494 du code des impôts de Nouvelle-Calédonie (CINC).

Les services directement liés aux opérations d'exportation visés à l'article précité font notamment référence aux prestations de transport afférents aux expéditions directes de marchandises vers des pays ou territoires d'exportation et certains transports d'approche effectués en vue d'acheminer vers ces pays ou territoires ces marchandises destinées à l'exportation.

Sont notamment exonérées à ce titre, les opérations qui constituent un élément du prix du transport exonéré réclamé par le transporteur ou le commissionnaire de transport (location d'appareils de levage, fourniture de bâches, frais de transbordement de camion sur wagon ou de wagon sur camion, frais afférents à des transports sous température dirigée, frais d'emballages, etc.).

Bien qu'à ce jour la liste des prestations de services qui se rattachent à l'opération d'exportation elle-même n'ait pas été définie de manière exhaustive, l'expertise du container, fait bien partie des services directement liés à l'exportation et bénéficie de l'exonération visée à l'article Lp 494 du CINC.

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