L’organisme doit s’être fait connaître au préalable auprès du service du contentieux fiscal (voir la question « quelles sont les démarches à faire pour que les donateurs puissent bénéficier d’une réduction d’impôt ») et il doit donc être en mesure de vous présenter le rescrit fiscal établissant qu’il est bien éligible au régime fiscal du mécénat et qu'il peut valablement vous remettre le reçu fiscal réglementaire que vous joindrez à votre déclaration de revenus pour bénéficier de la réduction d’impôt.
Catégorie