Si l’agriculteur présente un niveau de chiffre d’affaires supérieur à 25 millions de F CFP et qu’il est imposé selon le régime réel simplifié agricole, il est de plein droit soumis au régime réel de la TGC selon les modalités du droit commun pour ses opérations réalisées dans le cadre de son activité. Il en va de même lorsque l’assujetti dans le secteur agricole présentant un chiffre d’affaires inférieur au seuil précité formule une option pour la TGC.
L’exploitant agricole au régime simplifié collecte la taxe sur ses livraisons de biens et déduit celle qu’il a supportée sur les dépenses engagées pour la réalisation de ses opérations imposables. Il ne bénéficie pas de l’exonération prévue à l’article Lp 496-2 du CINC dont le bénéfice est réservé aux exploitants relevant du régime forfaitaire et à ceux qui relèvent du régime réel simplifié agricole et dont le chiffre d’affaires est inférieur au seuil de 25 millions de F CFP.
Les livraisons de biens agricoles non transformés bénéficient du taux réduit sur le fondement du 2 de l’article R 505-1 du CINC s’agissant de biens produits localement. La liste des activités éligibles au taux réduit est précisée à l’annexe I de l’arrêté n° 2017-209 du 17 janvier 2017 relatif aux taux de la TGC.
Il dépose une déclaration selon une cadence qui dépend de son chiffre d’affaires, si celui-ci est inférieur à 200 M XPF par an, il doit déposer une déclaration trimestrielle, s’il est supérieur à ce montant, il doit déposer une déclaration mensuelle.
