L'assiette servant au calcul de l'IRVM sont les dividendes, intérêts, jetons de présence et tous autres produits de toute nature des sociétés, compagnies et entreprises quelconques financières, industrielles et commerciales ayant leur siège social en Nouvelle-Calédonie.
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Quelle est l'assiette de l'Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) ?
Mots-clés : IRVM, dividendes, distribution, intérêts, jeton
