Non, pas dans la situation de paiement d'acompte.
Attention : pour le paiement du solde le bordereau IS doit être déposé avant ou avec le paiement correspondant.
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J'ai fait le virement de l'acompte IS sans avoir déposé le bordereau d'acompte IS, aurais-je des pénalités du fait de ne pas avoir déposé le bordereau ?
Catégorie : Impôt sur les sociétés (IS)
J'ai fait le virement du solde IS sans avoir déposé le bordereau de solde IS, aurais-je des pénalités du fait de ne pas avoir déposé le bordereau ?
Oui, le bordereau de solde IS doit être déposé avant ou avec le paiement y correspondant.
Catégorie : Impôt sur les sociétés (IS)