Ces conditions sont dictées par des plafonds de chiffre d’affaires (CA).
Pour la liasse IS Simplifiée :
- si activité de ventes : CA < 80 millions
- si activités de services : CA < 50 millions
- si activités mixtes : CA global < 80 millions et incluant CA Services < 50 millions
Sinon utilisation de la liasse IS normale.