| La somme qui devait être prélevée sera présentée de nouveau, sans pénalité, avec la mensualité suivante. Le 2ème rejet, consécutif ou non, au cours de la même année, entraîne la résiliation d'office du contrat de mensualisation et le rétablissement du paiement par acompte avec pénalités. |
Questions fréquentes
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Je suis mensualisé mais un prélèvement a été rejeté par ma banque. Que dois-je faire ?
Catégorie : Formalités et démarches
Mots-clés : paiement de l'impôt, rejet prélèvement