Cette construction est à déclarer dans nos services, à la section Foncier. Le formulaire de "déclaration de construction nouvelle" est disponible sur notre site.
Questions fréquentes
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J'ai fait construire une villa qui vient d'être achevée. Où dois-je déclarer cette construction ?
Catégorie : Contribution foncière
Mots-clés : construction à déclarer, achèvement des travaux, agrandissement
