| Le montant net de l'indemnité (indemnité perçue moins la fraction représentative de frais) est à reporter sur la déclaration complémentaire de revenus, rubrique NP ou NQ. Un état des indemnités de fonction perçues, dûment complété et signé, est à joindre aux déclarations globale et complémentaire de revenus (téléchargeable sur notre site). |
Questions fréquentes
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Je perçois une indemnité de fonction en ma qualité d'élu municipal ? Cette indemnité est-elle imposable ? Si oui, dans quelle rubrique la déclarer ?
Catégorie : Revenus imposables
Mots-clés : indemnité d'élu municipal