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Comment lire mon avis de la contribution à la patente ?

  Patente

Catégorie : Patente
Mots-clés : patente, avis, détail, calcul

J'ai modifié mon activité en cours d'année. Pourquoi est-ce que je reçois deux avis patente ?

Cela est dû au fait que le tarif patente de votre nouvelle activité est plus élevé que la précédente.
Votre précédente activité est proratisée, du 01/01 au dernier jour du mois précédant la modification.
Votre nouvelle activité est quant à elle proratisée du 1er jour du mois de son inscription au 31/12.
L'année prochaine, vous ne recevrez qu'un seul avis patente, qui sera calculé sur l'activité la plus chère.

Catégorie : Patente
Mots-clés : patente, calcul, avis, activité, 2

J'ai pris une patente en N mais je n'exerce plus d’activité depuis le 31 juin N+5, nous sommes en N+13, et on me réclame toujours cette patente à payer.

La patente est établie d'après les fait existants au 1er janvier.

Vous n'avez pas fait la démarche de radiation auprès du Centre de formalités des Entreprises (CFE)http://www.cci.nc/, c'est pourquoi vous recevez toujours la patente à payer.

Il faut absolument effectuer la formalité de radiation afin de ne plus recevoir d'avis d'imposition.

Catégorie : Patente

Pourquoi est-ce que je reçois 2 avis de contribution des patentes la même année ?

  1. Si vous avez radié votre activité et déclaré une nouvelle dans l'année N, vous recevrez 2 avis patente du seul fait que chaque année commencée est due (ne pas oublier que la première année d'activité est proratisée),
  2. Si vous avez plusieurs activités déclarées dans des établissements ou locaux différents, chaque local ou établissement est passible d'imposition,  cela est du au fait que vous exercez dans des locaux différents.
  3. Si vous avez radié votre patente l'année N-1 mais que vous aviez réalisé des importations, vous avez reçu un avis patente relatif aux droit proportionnel de l'année passée + un avis patente pour votre nouvelle activité déclarée en N.
     
Catégorie : Patente