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Elle permet de déterminer un taux moyen d’imposition en tenant compte des revenus mondiaux. Ce taux appelé taux effectif est ensuite appliqué aux seuls revenus imposables en Nouvelle-Calédonie. |
Questions fréquentes
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A quoi sert la ligne VA de la déclaration de revenus ?
Catégorie : Revenus imposables
Où dois-je déclarer mes revenus locatifs provenant d'un immeuble situé en Métropole ?
| Les revenus fonciers provenant d'immeubles situés en métropole sont exclusivement imposables en métropole. Toutefois, ces revenus nets sont à reporter au cadre 2, ligne VA, de la déclaration de revenus établie en Nouvelle-Calédonie. Ils seront pris en compte pour déterminer le taux d’imposition, appelé taux effectif, qui ne s’appliquera qu’aux seuls revenus imposables en Nouvelle-Calédonie. (voir dépliant "Je dispose de revenus de source extérieure : dans quelles conditions sont-ils imposables ?" |
Catégorie : Revenus imposables
Quels sont les revenus de source extérieure à déclarer localement ?
- Lorsque les revenus n’ont pas été soumis à un impôt personnel sur le revenu à l’étranger : ils sont imposés en NC au taux progressif dans la catégorie qui les concerne (salaires, pensions, revenus fonciers, etc.)
- Lorsque les revenus ont été soumis à un impôt personnel sur le revenu à l’étranger : ils sont exonérés d’impôt en NC.
Toutefois, ils doivent être indiqués dans le cadre 2 ligne VA "revenus de source extérieure", de la déclaration de revenus.
Catégorie : Revenus imposables