Oui, les conditions d'assiduité et de contrôle durant toute l'année scolaire sont remplies. Un certificat de scolarité et la demande de rattachement de l'enfant doivent obligatoirement être joints à la déclaration de revenus.
Questions fréquentes
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Mon enfant majeur suit un cycle de préparation aux concours des grandes écoles dans un établissement scolaire. Puis-je le compter à charge pour le calcul de mon quotient familial ?
Catégorie : Charges de famille
Mots-clés : enfant majeur, scolarité, enfant à charge
Mon enfant (mineur ou majeur âgé de moins de 27 ans) peut-il compter pour une part s'il est scolarisé hors du Territoire ?
Oui.
La demande de rattachement de l'enfant majeur ainsi que le certificat de scolarité doivent obligatoirement être joints à la déclaration de revenus.
Catégorie : Charges de famille
Mots-clés : enfant étudiant hors territoire, scolarité, enfant à charge
Mon enfant vit en NC et suit des cours par correspondance pour études supérieures. Il se rendra en métropole pour présenter ses examens. Puis-je le considérer à charge ? A combien de parts ai-je droit pour le calcul de mon quotient familial ?
L’enfant peut être compté à charge et donne droit à ½ part si, âgé de moins de 27 ans, il demande son rattachement au foyer de ses parents.
Catégorie : Charges de famille
Mots-clés : cours par correspondance, enfant à charge, scolarité
