Questions fréquentes

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Mon enfant majeur suit un cycle de préparation aux concours des grandes écoles dans un établissement scolaire. Puis-je le compter à charge pour le calcul de mon quotient familial ?

Oui, les conditions d'assiduité et de contrôle durant toute l'année scolaire sont remplies. Un certificat de scolarité et la demande de rattachement de l'enfant doivent obligatoirement être joints à la déclaration de revenus.

Catégorie : Charges de famille

Mon enfant (mineur ou majeur âgé de moins de 27 ans) peut-il compter pour une part s'il est scolarisé hors du Territoire ?

Oui.

La demande de rattachement de l'enfant majeur ainsi que le certificat de scolarité doivent obligatoirement être joints à la déclaration de revenus.

Catégorie : Charges de famille

Mon enfant vit en NC et suit des cours par correspondance pour études supérieures. Il se rendra en métropole pour présenter ses examens. Puis-je le considérer à charge ? A combien de parts ai-je droit pour le calcul de mon quotient familial ?

L’enfant peut être compté à charge et donne droit à ½ part si, âgé de moins de 27 ans, il demande son rattachement au foyer de ses parents.

Catégorie : Charges de famille