TGC

PRESENTATION DE LA TAXE GENERALE SUR LA CONSOMMATION (TGC)

 

Principes généraux de la TGC

A voir sur le site www.tgc.nc
 

Bases légales

Les textes juridiques relatifs à l’institution et la mise en application de la TGC sont disponibles sur le site www.tgc.nc à la rubrique boite à outil/documents

Fiches/Notes

Documents

Contacts utiles

Pour toute demande portant sur la TGC :

Si votre question concerne le paiement de la taxe, rappocher-vous du
Service de la recette
Tél : 25 75 25
E-mail : recette.dsf@gouv.nc
Du lundi au vendredi de 7h30 à 11h et 12h à 14h30
 
Pour tout autre question le pôle TGC est à votre disposition au :
Service de la fiscalité professionnelle - Pôle TGC

Numéro vert : 05 01 45
E-mail : tgc.dsf@gouv.nc
Du lundi au vendredi de 7h30 à 11h30 et de 12h15 à 16 heures

Autres contacts 

Pour toute demande portant sur la position tarifaire douanière, contactez :
Direction Régionale des Douanes de Nouvelle-Calédonie (www.douane.gouv.nc
Tel : 26 53 00 
E-mail : dr-nouvelle-caledonie@douane.finances.gouv.fr,    

Pour toute demande portant sur la réglementation des prix, contactez :
Direction des Affaires Economiques de Nouvelle-Calédonie (www.dae.gouv.nc
Tel : 23 22 50 
E-mail : dae@gouv.nc,

Pour toute demande portant sur les agréments au processus de transformation locale, contactez :
Comité des Productions Locales de Direction des Affaires Economiques de Nouvelle-Calédonie (www.dae.gouv.nc
Tel : 23 26 64 
E-mail dae@gouv.nc,