Je n’ai plus d’activité, que dois-je faire ?
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Soit mettre la société en sommeil ou procéder à sa dissolution.
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Prendre l’attache du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) :
formalité
J’ai modifié les conditions d’exercice de ma profession. Que dois-je faire ?
Toute modification des conditions d’exercice doit être déclarée au centre de formalités des entreprises (CFE) duquel vous dépendez, dans le mois où le changement est intervenu.
Où dois-je effectuer les démarches de mise en sommeil de mon entreprise ?
- Toute modification des conditions d’exercice doit être déclarée au centre de formalités des entreprises (CFE) duquel vous dépendez :
- pour les sociétés, quelle que soit l’activité, adressez-vous au Centre de formalités de la CCI, Tél : 24.31.30
Faut-il refaire une déclaration à la patente chaque année ?
Vous avez 15 jours à compter du début de l’activité pour vous déclarer. Une fois inscrit vous êtes considéré comme étant en exercice tant que l'activité n'est pas radiée.
Je voudrais connaître les modalités pour bénéficier de l'importation HTGI de véhicule. Où dois-je m’adresser ?
Auprès des concessionnaires automobiles ou de la CCI Entreprises.
Je souhaite changer l’exercice social de ma société. Quelles sont les démarches ?
- En savoir plus sur Je souhaite changer l’exercice social de ma société. Quelles sont les démarches ?
Vous devez tenir une assemblée générale extraordinaire, actualiser les statuts et enregistrer ces actes au Service de la Recette - Hôtel des impôts, 1er étage, 13 rue de la Somme, Nouméa.
Vous devez également mettre à jour votre k-bis au Greffe du Tribunal de Commerce de Nouméa.
Où inscrire mon entreprise ?
En fonction de la forme juridique et de l’activité, le lieu de votre enregistrement au RIDET varie :
