Mon entreprise réalise des prestations de services pour un client établi en Nouvelle-Zélande doit-je facturer de la TGC ? Si oui, a-t-elle la possibilité de se la faire rembourser ?
En conformité avec les lignes directrices de l’OCDE en matière de TVA, dans les relations entre assujettis, les services sont en principe situés au lieu d’établissement du preneur.
Ainsi, l'article Lp 484 du CINC prévoit que sont situés en Nouvelle-Calédonie les services fournis à un preneur assujetti établi en Nouvelle-Calédonie. A contrario donc, les services fournis à un preneur assujetti établi hors de la Nouvelle-Calédonie n’y sont pas situés.