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FAQ

Je suis arrivé en cours d'année. Vais-je recevoir automatiquement un formulaire de déclaration de revenus ?

En savoir plus sur Je suis arrivé en cours d'année. Vais-je recevoir automatiquement un formulaire de déclaration de revenus ?

Non, la première année, il vous appartient de vous faire connaître auprès de nos services, soit en retirant vous-même un formulaire de déclaration de revenus dès le mois de mars, soit en vous présentant à l'accueil de nos services, muni d'une pièce d'identité, afin de récupérer les documents qui vous permettront de créer votre compte fiscal si vous souhaitez procéder à la télé-déclaration.

Je suis salarié. Quel montant dois-je déclarer chaque année ?

En savoir plus sur Je suis salarié. Quel montant dois-je déclarer chaque année ?

Le montant des salaires ou rémunérations à déclarer est égal au montant brut des sommes payées et des avantages en argent ou en nature accordés duquel sont déduites les cotisations sociales obligatoires.

Je perçois des revenus en euros, en quelle monnaie dois-je les déclarer ?

En savoir plus sur Je perçois des revenus en euros, en quelle monnaie dois-je les déclarer ?

Tous les revenus sont à déclarer en francs CFP (1 euro = 119,3317 F CFP).

Qui doit souscrire une déclaration de revenus ?

En savoir plus sur Qui doit souscrire une déclaration de revenus ?

A l'exception de ceux qui sont soumis à un régime forfaitaire d'imposition d'un revenu catégoriel (BIC, BNC et BA), les contribuables dont le total des revenus catégoriels, avant toute déduction, est inférieur à un million de francs ne sont pas astreints à déclaration.

J'ai établi pour la première fois une déclaration de revenus. Quand vais-je recevoir mon avis d'imposition ?

En savoir plus sur J'ai établi pour la première fois une déclaration de revenus. Quand vais-je recevoir mon avis d'imposition ?

L'avis d'imposition est adressé chaque année à la fin du mois d'août. Les télé-déclarants sont avisés par courriel de la mise à disposition de leur avis d'imposition sur leur compte fiscal. Si vous êtes imposable, la date limite de paiement est fixée au 31 octobre.