J'ai reçu un avis d'imposition à la contribution foncière. Pourquoi ?
| Cet impôt est dû du fait de l'acquisition d'un bien immobilier (terrain nu ou bâti). |
Contribution foncière
Quand doit-on payer la contribution foncière ?
| L'avis d'imposition à la contribution foncière est adressé dès la fin du mois de mai pour l'année fiscale en cours. La date limite de paiement est fixée au 31 août. |
Comment est calculée la contribution foncière ?
| La contribution foncière est établie suivant une valeur locative théorique. Elle est fonction de la superficie hors œuvre brute (shob), de la nature des matériaux utilisés pour la construction, de l'affectation des locaux, de l'état de vétusté et du secteur cadastral où se situe la construction. Voir dépliant "La contribution foncière". |
