Particulier

La contribution exceptionnelle de solidarité (CES) est due par toutes les personnes exerçant une activité professionnelle salariée ainsi que par celles qui perçoivent des revenus fonciers. Tous les revenus ou bénéfices soumis à la CES sont imposables au taux de 0,75 %.

Vous trouverez ci-dessous les formulaires permettant d'effectuer les déclarations des revenus des trois dernières années, leurs annexes ainsi que les notices correspondantes.

Les droits d'enregistrement fixes ou proportionnels sont perçus à l'occasion de certains actes juridiques : ventes de biens immobiliers, fonds de commerces, donations, successions, etc.

Ils permettent de dater exactement la formalité d'enregistrement. Les droits sont calculés sur la somme qui représente le montant de l'opération :

La contribution calédonienne de solidarité (CCS) est prélevée sur les produits de valeurs mobilières pour les personnes physiques ou morales relevant de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM), sur les produits d'épargne pour celles relevant de l’impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements (IRCDC), sur les produits des jeux pour celles soumises à la taxe sur les produits des jeux et sur les plus-values immobilières privées pour celles soumises à la taxe sur les plus-values immobilières privées (PVI).