Est-ce que l'impôt sur les sociétés est du au premier franc ?
Oui, il n'y a pas de montant plancher comme à l'Impôt sur le revenu (IR).
base d'imposition
Comment est calculée la contribution foncière ?
| La contribution foncière est établie suivant une valeur locative théorique. Elle est fonction de la superficie hors œuvre brute (shob), de la nature des matériaux utilisés pour la construction, de l'affectation des locaux, de l'état de vétusté et du secteur cadastral où se situe la construction. Voir dépliant "La contribution foncière". |