Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

QUELLES ACTIVITES ?

Activités commerciales

• achat/revente de matières premières ou de marchandises de toute nature ;
• exploitation d'établissements destinés à fournir le logement, la nourriture, les soins personnels ou les distractions (hôtels, restaurants, spectacles, coiffure, esthétique, etc ...) ;
• agences et bureaux d'affaires (voyages, publicité, gardiennage, bureaux de placement, etc.).

Activités artisanales et industrielles

AU FORFAIT :

Sur les activités de travaux du bâtiment :

Vous pouvez déduire les achats de matières premières (ex : ciment, sable, peinture) utilisées et intégrées.

Sur les activités de transport :

Vous pouvez uniquement déduire vos frais de carburant.

Sur les activités de commerce :

Les salaires nets annuels congès, primes, indemnités et avantages en argent et en nature, hors cotisations sociales.

Le dépôt de la déclaration nominative des salaires (DNS) est obligatoire.

La sous-traitance : le montant TTC est à ajouter à celui des salaires déclarés.

Sont considérés comme BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux :

•  les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale
• les bénéfices réalisés par les concessionnaires de mines, par les amodiataires et sous amodiataires de concessions minières, par les titulaires de permis d’exploitation de mines et par les explorateurs de gisements de pétrole et de gaz combustibles.