commerce

Il signifie Bénéfices Non Commerciaux : dans cette catégorie de l’impôt sur le revenu sont regroupées les activités dites intellectuelles, ainsi que les professions libérales (avocat, juriste, médecin, …), ces revenus sont à déclarer ligne HA de la déclaration d’ensemble des revenus.

Sont considérés comme BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux :

•  les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale
• les bénéfices réalisés par les concessionnaires de mines, par les amodiataires et sous amodiataires de concessions minières, par les titulaires de permis d’exploitation de mines et par les explorateurs de gisements de pétrole et de gaz combustibles.