Je suis une société civile, est-ce que je peux être à l’impôt sur les sociétés (IS) ?
Oui, si la société civile :
- opte à l'IS,
- ou l’est « de fait » en réalisant des opérations commerciales de manière habituelle.
Oui, si la société civile :
Les sociétés de capitaux relèvent de droit de l’impôt sur les sociétés.
A l'exception de la SARL à associé unique (personne physique) qui doit opter.
L’impôt sur les sociétés s’applique sur l’ensemble des bénéfices et revenus réalisés par les sociétés de capitaux assujetties de droit ou sur option, si la société en fait la demande, celle-ci est irrévocable. Dans le cadre d'une société à associé unique (personne physique) ou de sociétés de personnes, celle-ci peut demander à opter dans les mêmes conditions.