paiement de l'impôt

Je suis mensualisé mais un prélèvement a été rejeté par ma banque. Que dois-je faire ?

La somme qui devait être prélevée sera présentée de nouveau, sans pénalité, avec la mensualité suivante. Le 2ème rejet, consécutif ou non, au cours de la même année, entraîne la résiliation d'office du contrat de mensualisation et le rétablissement du paiement par acompte avec pénalités.

Je suis mensualisé. Je voudrais rectifier le montant des prélèvements qui sont effectués. Comment faire ?

Si vous estimez que votre futur impôt sera inférieur (ou supérieur) à celui payé l'année précédente, une modification est possible.

Vous avez jusqu'au 30 juin pour adresser votre demande à la recette des services fiscaux (13 rue de la Somme à Nouméa) ou modifier directement en passant par votre compte fiscal en ligne, en précisant le montant présumé de l'impôt.

Vous ne pouvez présenter qu'une seule demande de modulation par année.

Je suis mensualisé. Mon impôt sera inférieur à celui de l'année précédente. Puis-je demander la suspension des prélèvements à venir ?

Oui, en adressant votre demande directement à la recette des services fiscaux (13 rue de la Somme à Nouméa) ou en passant par votre compte fiscal en ligne (www.impots.nc).

Vous ne pouvez présenter qu'une seule demande de suspension par année. Votre contrat sera automatiquement reconduit en février de l'année suivante.

Je paie habituellement mon impôt sur le revenu par acompte. Comment puis-je être mensualisé ?

Il convient de souscrire un contrat de mensualisation auprès du service de la recette de la direction des services fiscaux. Pour cela, un formulaire "Bulletin d'adhésion au prélèvement à l'échéance ou à la mensualisation" est téléchargeable à la rubrique "PARTICULIERS Impôts et taxes". Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter la notice pratique disponible à la même rubrique.

 

Je quitte définitivement la Nouvelle-Calédonie. Comment faire pour le paiement de mon impôt ?

Aucun paiement n'est exigé avant votre départ. Les avis d'imposition (acompte ou solde de l'impôt) seront envoyés à l'adresse que vous nous communiquerez avant de quitter le territoire. Le paiement par chèque ou virement en euro est possible. Si vous avez souscrit à la mensualisation, le contrat peut continuer de courir jusqu'à ce vous décidiez de sa résiliation. 
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