Annexe IRVM - "Engagement de réinvestissement" En savoir plus sur Annexe IRVM - "Engagement de réinvestissement"
Annexe IRVM - "Etat récapitulatif du réinvestissement" En savoir plus sur Annexe IRVM - "Etat récapitulatif du réinvestissement"
Déclaration Société et groupement de personnes à l'impôt sur le revenu au Forfait En savoir plus sur Déclaration Société et groupement de personnes à l'impôt sur le revenu au Forfait
Notice "Comment remplir la déclaration IRVM" En savoir plus sur Notice "Comment remplir la déclaration IRVM"
Cahier des charges de la dématérialisation de la liasse IS En savoir plus sur Cahier des charges de la dématérialisation de la liasse IS
Annexe IRVM - "Suivi des dispositions relatives à la transparence fiscale" (PDF remplissable) En savoir plus sur Annexe IRVM - "Suivi des dispositions relatives à la transparence fiscale" (PDF remplissable)
Déclaration de taxe sur les conventions d'assurance à 6% (avant juin 2016) En savoir plus sur Déclaration de taxe sur les conventions d'assurance à 6% (avant juin 2016)
Déclaration de taxe sur les conventions d'assurance à 7 % (à compter de juin 2016) En savoir plus sur Déclaration de taxe sur les conventions d'assurance à 7 % (à compter de juin 2016)
Déclaration CAIS annexe suivi des dispositions relatives à la transparence fiscale En savoir plus sur Déclaration CAIS annexe suivi des dispositions relatives à la transparence fiscale
TGC - Attestation achat en franchise Mines En savoir plus sur TGC - Attestation achat en franchise Mines