Dépôt de la déclaration nominative des salaires
Cette échéance concerne toutes les personnes physiques ou morales qui versent des rémunérations à un tiers : Traitement, salaires, émoluments, commissions, ristournes...
Cette échéance concerne toutes les personnes physiques ou morales qui versent des rémunérations à un tiers : Traitement, salaires, émoluments, commissions, ristournes...
Cette échéance concerne toutes les personnes physiques ou morales qui versent des honoraires à un professionnel.
Date limite du paiement de l'acompte
Date limite du paiement de l'acompte
Date limite du paiement de l'acompte
Date limite du paiement de l'acompte
Date limite du paiement de l'acompte
Date limite du paiement de l'acompte
Cette échéance s'applique aux professionnels qui déclarent à un régime réel d'imposition.
Cette échéance concerne les propriétaires de terrains et de constructions fixes permanentes.