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Dépôt de la déclaration nominative des salaires
Cette échéance concerne toutes les personnes physiques ou morales qui versent des rémunérations à un tiers : Traitement, salaires, émoluments, commissions, ristournes...
Dépôt de la déclaration nominative des honoraires
Cette échéance concerne toutes les personnes physiques ou morales qui versent des honoraires à un professionnel.
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