Cette construction est à déclarer dans nos services, à la section Foncier. Le formulaire de "déclaration de construction nouvelle" est disponible sur notre site.
| Oui si votre habitation est achevée depuis plus de deux ans, car ce sont des travaux d’agrandissement. Ils doivent faire l'objet d'une déclaration de construction nouvelle pour l'imposition à la contribution foncière. |
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Oui comme travaux d’agrandissement sous réserve que l’immeuble ait plus de 2 ans et que la terrasse soit couverte et attenante à l’habitation principale. Une déclaration de construction nouvelle devra être établie pour l'imposition à la contribution foncière. |
