Dans le cadre de la création d’entreprise, quels sont les impôts applicables à compter du 01/01/2015 ?
Pour toutes les entreprises (individuelles ou de capitaux) :
patenté
Que désigne le sigle BIC ?
Sont considérés comme BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux :
- les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale
- les bénéfices réalisés par les concessionnaires de mines, par les amodiataires et sous amodiataires de concessions minières, par les titulaires de permis d’exploitation de mines et par les explorateurs de gisements de pétrole et de gaz combustibles.
Puis-je déduire les sommes versées à une femme de ménage patentée ?
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Non. La déduction est réservée aux seuls salariés du contribuable pour lesquels les cotisations sociales sont versées ou encore aux employés de maison, salariés d'entreprises. |
