Comment mon bénéfice imposable au BNC est-il calculé selon le régime du forfait ?
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(recettes x 2) – cotisations sociales personnelles
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(recettes x 2) – cotisations sociales personnelles
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Il signifie Bénéfices Non Commerciaux : dans cette catégorie de l’impôt sur le revenu sont regroupées les activités dites intellectuelles, ainsi que les professions libérales (avocat, juriste, médecin, …), ces revenus sont à déclarer ligne HA de la déclaration d’ensemble des revenus.
Pour les contribuables relevant du régime forfaitaire, les honoraires retrocédés et la sous-traitance ne sont pas déductibles.
Pour les personnes relevant du régime réel d’imposition, elles sont à déclarer sur la déclaration catégorielle.
Oui, les droits d’auteur sont imposables en tant que bénéfices non commerciaux (BNC).
Oui, à l'exception des bénéfices provenant de la production littéraire, scientifique ou artistique dont le plafond s’élève à 1 million.
Cette disposition s’applique également aux représentants des commerces et démarcheurs.
Il s’agit des officiers publics ou ministériels, comptables ou experts comptables, conseillers fiscaux et juridiques.
Il s’agit des sommes/honoraires effectivement encaissées au cours de la période concernée.
QUELLES ACTIVITES ?
Activités non commerciales
Activités obligatoirement soumises au régime du réel