Réglementation

Vous trouverez ci-dessous des liens vers de pages expliquant les grandes lignes des impôts gérés par la direction des services fiscaux de Nouvelle-Calédonie.

Les textes de référence

Les textes fiscaux appliqués par la Direction des services fiscaux de Nouvelle-Calédonie sont regroupés au sein du code des impôts de Nouvelle-Calédonie.

 

Consulter le code des impôts de Nouvelle-Calédonie :

Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie

Impôts, droits et taxes perçus au bénéfice de la Nouvelle-Calédonie