Salaires et honoraires (DNS/DNH)

Les déclarations nominatives des salaires (DNS)

La DNS concerne, toute personne physique ou morale qui verse :

• des traitements, émoluments, salaires ou rétributions imposables ;

• des pensions ou rentes viagères.

Sont dispensées de cette déclaration, les personnes qui utilisent les services d’employés de maison à temps partiel.

Les déclarations nominatives des honoraires (DNH)

La DNH concerne toute personne physique ou morale qui verse à des tiers :

• des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres ;

• des vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations.

Ces sommes sont à déclarer lorsqu’elles dépassent 10 000 F par an pour un même bénéficiaire.

Les déclarations nominatives des salaires (DNS) et déclarations nominatives des honoraires (DNH) doivent être effectuées chacune sur un imprimé exclusivement délivré par l’administration ou via notre service en ligne (www.impots.nc).

La date limite de dépôt est fixée au 30 avril pour les déclarations papier. Elle est repoussée au 30 juin pour un dépôt « en ligne ».

Les déclarations au format papier doivent être déposées au service de la fiscalité des particuliers section DNS/DNH.

Une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) avec un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions de francs est tenue de souscrire les DNS et DNH par voie électronique.