La taxe sur les alcools et les tabacs s'applique aux boissons alcooliques issues de la fabrication locale et aux produits du monopole du tabac.
Elle est totalement reversée au profit de l'Agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie.
Tarifs et paiements
- Pour les produits du monopole du tabac, le taux applicable est de 90 %. La taxe est liquidée par la régie des tabacs pour le compte de ses clients lors de la vente des produits.
- Pour les boissons alcooliques issues de la fabrication locale, la tarification est établie suivant l'annexe V du code des impôts. Les paiements sont effectués mensuellement sur déclaration à la caisse du receveur de la direction des services fiscaux, tous les 5 du second mois suivant les sorties telles qu’énoncées à l’article 711 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie.
La déclaration est fournie par le service de la fiscalité professionnelle.
La taxe sur les alcools et les tabacs est régie par les dispositions des articles 720A à 720F du code des impôts de Nouvelle-Calédonie.
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Veuillez contacter le service de la fiscalité des professionnels à l'impôt sur le revenu par téléphone au 25.76.09 (pour les entreprises individuelles) ou le service de la fiscalité des professionnels à l'impôt sur les sociétés par téléphone au 25.76.00 (pour les sociétés) ou envoyer un mail à professionnels.dsf@gouv.nc
