Taxe sur les opérations financières (TOF)

La taxe sur les opérations financières a été instituée sur les opérations financières qui s'applique aux intérêts, arrérages et tous autres produits perçus par les établissements financiers et les banques exerçant une activité en Nouvelle-Calédonie, en matière de créances hypothécaires, cautionnements en numéraire, compte courant consécutifs à des ouvertures de crédit par les banques et établissements financiers.

Exonérations

La taxe peut être exonérée sous certaines conditions dans le cadre de crédits agricoles, de crédits immobiliers, pour les communes ou les provinces (voir code des impôts articles 518 à 521.2).

Tarifs et paiements

Le taux de la TOF est fixé à 6 %. Les banques et établissements financiers effectuent le paiement de la taxe au service de la recette de la direction des Services fiscaux.

La taxe sur les opérations financières est régie par les dispositions des articles 517 à 527 du code des impôts de Nouvelle-Calédonie.