La contribution foncière

La contribution foncière est un impôt établi sur la propriété des terrains et des constructions qui varie selon les communes, les quartiers et le type de construction.

• La taxe foncière est due pour toute l’année, sans possibilité de fractionnement, d’après la situation existante au 1^er janvier de l’année d’imposition, au nom du propriétaire, de l'usufruitier, de l'emphytéote, ou du preneur à bail à construction ou assimilé. De ce fait, dans le cas d’une vente en cours d’année, l’impôt établi lors de l’année de cession reste dû par le vendeur.
   
• La contribution foncière est émise chaque année, en principe courant mai. Chaque contribuable imposable reçoit un avis d’imposition par voie postale ou disponible sur son compte fiscal en ligne.
   
• Le paiement a lieu au service de la recette de la direction des services fiscaux (13 rue de la Somme à Nouméa). 

Attention :

Les contribuables ayant un montant à payer supérieur à 150 000 F CFP ont désormais l’obligation de payer en ligne la somme due.

Le paiement en ligne peut se faire par prélèvement « à la demande » sur www.impots.nc ou par la souscription à un contrat de prélèvement à l’échéance ou de mensualisation (uniquement pour la contribution foncière). Pour plus d’informations sur les modalités de paiement en ligne, vous pouvez vous référer à la notice dédiée en cliquant ici.

Le seuil définissant l’obligation de payer en ligne évoluera à nouveau le 1er janvier de chaque année jusqu’en 2026 pour atteindre 20 000 F CFP au 1er janvier 2026.

Pour connaître la base imposable, les taux, le calcul de la taxe et les exonérations, consulter la notice ci-dessous :