Quelle est l'assiette de la CCS ?

Elle est notamment due sur :

- les produits de valeurs mobilières retenus pour l'IRVM,

- les produits d'épargne et de placements retenus pour l'IRCDC,

- les produits des jeux.

Elle est due sur les produits des jeux et des taxes sur les spectacles retenus pour la taxe sur les produits des jeux.

Professionnel
Catégorie
Contribution calédonienne de solidarité (CCS)
Mots cles
CCS