Questions fréquentes

• A la Paierie de la Nouvelle-Calédonie, rue Clémenceau pour :
  • l’impôt sur le revenu (IR),
  • la contribution foncière (CF),
  • la taxe sur les alcools (TCI),
  • la taxe sur les spectacle et jeux.
• Au Service de la Recette - Hôtel des Impôts de la Direction des Services Fiscaux, 13 rue de la Somme pour :
  • la taxe de solidarité sur les Service (TSS),
  • l’Impôt sur les sociétés (IS),
  • la contribution sociale additionnelle (CSA),
  • l’impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements (IRCDC),
  • impôts sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM),
  • la taxe provinciale sur les nuitées des établissements hôteliers (TNH),
  • la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés (CAIS),
  • la taxe sur les opérations financières (TOF),
  • la taxe générale sur la consommation (TGC),
  • les droits d'enregistrement des actes sous seing privé (les droits d'enregistrement des actes notariés sont à régler chez le notaire),
  • la patente,
  • la licence.
• A la CAFAT - 4 rue du général Mangin, pour la contribution calédonienne de solidarité (CCS).

La mise en recouvrement est fixée au 31/10 de l’année d’imposition et la date limite de paiement est fixée au 31/01 de l’année suivante.

Le paiement se fait à la Paierie de la NC, rue Clémenceau, Nouméa.