La direction

La direction des services fiscaux de Nouvelle-Calédonie composée de dix services est chargée d’asseoir et de contrôler la plupart des impôts en vigueur en Nouvelle-Calédonie. Elle assure le recouvrement de certains d’entre eux. Elle gère ainsi près de 65% des recettes fiscales de la Nouvelle-Calédonie.

Elle assure également une mission foncière, au travers de la gestion du domaine public et privé de la Nouvelle-Calédonie et de la publicité foncière, cette dernière ayant en charge notamment  la taxe hypothécaire.

Outre ces missions d’exécution, elle a en charge, dans le cadre de la politique poursuivie par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, l’élaboration de la législation fiscale ainsi que les mesures d’application. 

Contact :

Direction : tél : 25 76 40 - fax : 25 11 66 - courriel : dsf@gouv.nc
Tout service : tél : 25 75 00

Horaires :

- Direction Nouméa : 7h 30 à 11h 30 et 12h 15 à 16h 00 du lundi au vendredi
- Centre impôts service (accueil du public sur Nouméa) : 7h 45 à 15h 30 en continu du lundi au jeudi et de 7h 45 à 15h 00 le vendredi
- Service des impôts de Koné : 7h 45 à 11h 30 et 12h 30 à 16h 00 (caisse fermée à 15h 30) du lundi au vendredi

Service la fiscalité immobilière (FI)

Le service de la FI assure les fonctions de contrôle des transactions immobilières.

Service de la régie locale des tabacs

Le service de la régie locale des tabacs gère pour le compte de la Nouvelle-Calédonie le monopole de l'importation et de la vente en gros du tabac en Nouvelle-Calédonie.

Service des moyens et de l'informatique (SMI)

Le SMI coordonne les moyens de la direction dans le domaine administratif, logistique et informatique.

Service des impôts de Koné (SIK)

Ce service assure le lien entre les usagers du Nord et les différents services de la direction sise à Nouméa.

Service de la publicité foncière (SPF)

Le service a en charge la publicité d'un ensemble de formalités concernant les biens et les droits immobiliers.

Service du domaine (SD)

Le service du domaine a en charge la gestion du domaine privé et public de la Nouvelle-Calédonie qui recouvre toutes les opérations relatives à l'utilisation du patrimoine immobilier de la collectivité.

Service de la recette (SR)

Le service de la recette (SR) a en charge l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement et le recouvrement des impôts, droits et taxes lui incombant en application du code des impôts.

Service de contrôle et d'expertise (SCE)

Le service de contrôle et d'expertise (SCE) assure des opérations de contrôle afin de s'assurer que la règle fiscale a bien été appliquée.

Service de la fiscalité des professionnels (SFPRo)

Le SFPRo est l'interlocuteur des entreprises. Il est organisé en deux pôles d'activité :

Service de la fiscalité des particuliers (SFPa)

Le SFPa est dédié aux salariés, retraités et titulaires de revenus fonciers. Il est organisé en quatre pôles d'activité :

Cellule des études fiscales et statistiques (CEFS)

Cette cellule rattachée à la direction est chargée de la veille fiscale visant à informer le gourvernement de la Nouvelle-Calédonie des évolutions en matière de droit fiscal.

Cellule des agréments fiscaux (CAF)

Cette cellule rattachée à la direction est chargée d'instruire les demandes d'agrément au bénéfice de l'aide fiscale à l'investissement.