Les travaux d'entretien des espaces verts sont-ils déductibles des revenus fonciers ?
Non car il s'agit de charges incombant au locataire. Ils seront admis si le bien a été inoccupé pendant une certaine période ou entre 2 locations. |
Non car il s'agit de charges incombant au locataire. Ils seront admis si le bien a été inoccupé pendant une certaine période ou entre 2 locations. |
- Lorsque les revenus n’ont pas été soumis à un impôt personnel sur le revenu à l’étranger : ils sont imposés en NC au taux progressif dans la catégorie qui les concerne (salaires, pensions, revenus fonciers, etc.)
- Lorsque les revenus ont été soumis à un impôt personnel sur le revenu à l’étranger : ils sont exonérés d’impôt en NC.
Toutefois, ils doivent être indiqués dans le cadre 2 ligne VA "revenus de source extérieure", de la déclaration de revenus.
Sont compris dans cette déduction : - Les frais de gestion (frais de gestion administrative, procès, de procédure, de correspondance, commissions versées aux agences pour la location du bien, pour la rédaction des baux et des déclarations fiscales) ; - Les primes d’assurances dont le paiement incombe au propriétaire ; |
Les revenus fonciers provenant d'immeubles situés en métropole sont exclusivement imposables en métropole. Toutefois, ces revenus nets sont à reporter au cadre 2, ligne VA, de la déclaration de revenus établie en Nouvelle-Calédonie. Ils seront pris en compte pour déterminer le taux d’imposition, appelé taux effectif, qui ne s’appliquera qu’aux seuls revenus imposables en Nouvelle-Calédonie. |
Oui.
La demande de rattachement de l'enfant majeur ainsi que le certificat de scolarité doivent obligatoirement être joints à la déclaration de revenus.
Elle est non imposable jusqu’à 50 % de son montant ou jusqu’à deux fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l’année civile précédant la rupture du contrat de travail dans la limite de 25 millions.
Oui, en ligne 9 de la déclaration annexe de revenus fonciers. |
Oui, pour les grosses réparations au titre des paiements sur travaux en ligne 9 de la déclaration de revenus fonciers. Les petites réparations ou d'entretien incombent au locataire. |
Non si l'apprenti ou l'alternant est muni d’un contrat de travail répondant aux conditions fixées par le code du travail.