La SCI doit tout d'abord établir sa propre déclaration de revenus fonciers jusqu'au 31 mars au format papier ou jusqu'au 31 mai en télédéclaration. Le résultat net foncier à déclarer par chaque associé en lignes AA et AD de sa déclaration personnelle correspondra à sa quote-part de droits dans la SCI.
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Ils sont déductibles si le plafond pour l'année considérée n'est pas atteint. Il s'apprécie par rapport au total des cotisations salariales et patronales versées dans le cadre des régimes légal, réglementaire ou conventionnel. |
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La mise à disposition d'un logement constitue un avantage en nature qui doit être évalué selon sa valeur réelle ou au minimum à 12 % de la rémunération nette annuelle imposable du bénéficiaire, que le logement appartienne à l'employeur ou qu'il soit pris à bail. |
| Oui, il s'agit de cotisations salariales obligatoires. Elles seront alors directement déduites du revenu imposable en ligne NA ou NB. Le contribuable devra préciser dans le cadre réservé à la correspondance le montant déduit de sa rémunération nette imposable et doit pouvoir justifier du paiement de ces cotisations sur demande de l'administration. |
| Seule les pensions de retraite versées par la CAFAT et HUMANIS sont imposables et à déclarer en lignes PA ou PB ou PC de la déclaration. |
| Non, elles sont exonérées. Il s'agit de : - l'allocation personnalisée ; - l'aide à l'hébergement ; - l'aide à l'accueil de jour ; - l'aide à l'accompagnement de vie ; l'aide aux familles pour frais supplémentaires ; l'aide au transport. |
| Vous pouvez opter pour la déduction de vos frais réels en renseignant la case OA ou OB. Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre véhicule ou qu'il ait été mis à votre disposition gratuitement, les frais kilométriques peuvent être évalués forfaitairement selon le barème de l'administration. |
| Ces dépenses sont déductibles au titre de l'année où elles ont été réalisées et payées. |
La durée minimale légale du contrat d’assurance vie n’est pas remplie (disparition de l’aléa). Dans ce cas :
Dans le cadre 1 de la déclaration.
Les salaires nets annuels perçus doivent être inscrits ligne NA (NB pour le conjoint) et les pensions en ligne PA (PB pour le conjoint ou PC pour toute personne à charge).
