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Communiqué : La Nouvelle-Calédonie passe au prélèvement SEPA

Impôt sur le revenu : Les avis d'imposition sur les revenus 2023 seront envoyés fin octobre 2024

Impôt sur le revenu : La date limite de paiement du 2ème avis d'acompte de l'impôt sur le revenu 2023 est fixée au 30 septembre 2024 au lieu du 15 juillet 2024. Ces avis seront envoyés fin juillet 2024.

Information importante : Formulaire déclaratif pour les entreprises et les personnes physiques souhaitant effectuer une demande de report de dettes fiscales ou solliciter un échéancier de paiement

Information importante : NOUVEAU REPORT DES ÉCHÉANCES A COMPTER DU 07/06/24 : IMPÔT SUR LE REVENU / IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS / CSA / FPC

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Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Etat mise à disposition de logement au profit de personnels militaires 2021	Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Attestation sociétés - 2023	Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de conservation des titres par le conjoint survivant ou assimilé 2021	Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Etat mise à disposition de logement au profit de personnels militaires 2023	Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Attestation sociétés - 2021	Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement d'affectation 2021	Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de sous location 2021	Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Attestation sociétés - 2022	Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de conservation des titres 2022	Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de location 2021	Particulier
Fiche de calculs des frais réels pour les motos (Format PDF remplissable) 2023	Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement d'affectation 2022	Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissemement dans le logement intermédiaire - Engagement de location demande de reprise dispositif conjoint survivant ou assimilé 2021	Particulier
Déclaration d'existence des SCI non soumises à l'IS	Particulier, Professionnel
Déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés 2021	Particulier
Déclaration d'option TGC des SCI non soumises à l'IS	Particulier, Professionnel
Flyer obligation de télédéclarer BIC/BNC/BA/SCI non soumises à l'IS	Particulier, Professionnel
Flyer obligation de télépayer CONTRIBUTION FONCIERE/PATENTE/LICENCE	Particulier, Professionnel
Notice "Comment remplir la déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés 2022"	Particulier
Nouvelles modalités - Majorations d'assiette et de recouvrement	Particulier, Professionnel

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