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Notice "Comment remplir la déclaration IRCDC" Professionnel
TGC - Déclaration spécimen Professionnel
Déclaration - Taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre Professionnel
Déclaration taxe PVI privées 2023 Particulier, Professionnel
Notice explicative déclaration nominative des salaires (DNS - DNH) - 2024 Professionnel
Notice téléservices "Déclarer la liasse IS" Professionnel
TGC - Règles applicables aux opérations de crédit-bail mobilier et de location option d'achat /longue durée Professionnel
Déclaration DNS 2023 Professionnel
ACTU - Dispositif fiscal pour la mutation des terres à vocation agricole Professionnel
Notice déclaration du bénéfice réel simplifié (BA) Professionnel
Notice pratique du prélèvement à l'échéance ou de la mensualisation (Contribution Foncière) Particulier, Professionnel
TGC - Attestation d'exonération à l'import Professionnel
Notice explicative déclaration nominative des salaires et des honoraires (DNS/DNH) - 2022 Professionnel
Exonération heures supplémentaires prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 Particulier, Professionnel
TGC - Note applicable au secteur de la mine et de la métallurgie Professionnel
TGC - Situation des agriculteurs relevant du régime de la franchise en base Professionnel
TGC - Demande d’option pour le régime réel de la TGC (hormis SCI non soumises à l'IS) Professionnel
TGC - Attestation achat en franchise Mines Professionnel
Déclaration d'existence modificative des sociétés Professionnel
Déclaration des bénéfices non commerciaux régime du bénéfice réel simplifié (BNC) Professionnel