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Bulletin d'adhésion au prélèvement à l'échéance ou à la mensualisation (Contribution Foncière) Particulier, Professionnel
Notice "Comment remplir la déclaration IRVM" Professionnel
Notice explicative déclaration nominative des salaires et des honoraires (DNS/DNH) - 2023 Professionnel
Notice explicative déclaration nominative des salaires (DNS - DNH) - 2024 Professionnel
Notice "Taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre" Professionnel
Notice "Comment remplir la déclaration IRCDC" Professionnel
Notice téléservices "Déclarer la liasse IS" Professionnel
TGC - Note - Mise à jour des conditions d'exonération de la TGC pour les agriculteurs - 2025 Professionnel
Déclaration taxe PVI privées 2023 Particulier, Professionnel
TGC - Note applicable au secteur de la mine et de la métallurgie Professionnel
TGC - Attestation d'exonération (Art lp 487 - Art lp 494-6 3°) Professionnel
Exonération heures supplémentaires prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 Particulier, Professionnel
Déclaration d'existence modificative des sociétés Professionnel
Notice déclaration du bénéfice réel simplifié (BA) Professionnel
TGC - Note - Règles applicables aux services publics locaux Professionnel
Cahier des charges de la dématérialisation de la liasse IS Professionnel
Notice "Comment remplir la déclaration CAIS" Professionnel
Notice pratique du prélèvement à l'échéance ou de la mensualisation (Contribution Foncière) Particulier, Professionnel
TGC - Demande d’option pour le régime réel de la TGC (hormis SCI non soumises à l'IS) Professionnel
Annexe IRVM - "Suivi des dispositions relatives à la transparence fiscale" (PDF remplissable) Professionnel