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TGC - Déclaration spécimen Professionnel
Bulletin d'adhésion au prélèvement à l'échéance ou à la mensualisation (Contribution Foncière) Particulier, Professionnel
Notice explicative déclaration nominative des salaires (DNS - DNH) - 2024 Professionnel
Notice "Comment remplir la déclaration IRVM" Professionnel
Notice "Taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre" Professionnel
Notice téléservices "Déclarer la liasse IS" Professionnel
Notice "Comment remplir la déclaration IRCDC" Professionnel
Déclaration taxe PVI privées 2023 Particulier, Professionnel
Déclaration d'existence modificative des sociétés Professionnel
TGC - Attestation d'exonération (Art lp 487 - Art lp 494-6 3°) Professionnel
TGC - Note - Règles applicables aux services publics locaux Professionnel
Exonération heures supplémentaires prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 Particulier, Professionnel
TGC - Note applicable au secteur de la mine et de la métallurgie Professionnel
TGC - Note - Mise à jour des conditions d'exonération de la TGC pour les agriculteurs - 2025 Professionnel
Notice déclaration du bénéfice réel simplifié (BA) Professionnel
Notice "Comment remplir la déclaration CAIS" Professionnel
Notice pratique du prélèvement à l'échéance ou de la mensualisation (Contribution Foncière) Particulier, Professionnel
Cahier des charges de la dématérialisation de la liasse IS Professionnel
TGC - Demande d’option pour le régime réel de la TGC (hormis SCI non soumises à l'IS) Professionnel
Annexe IRVM - "Suivi des dispositions relatives à la transparence fiscale" (PDF remplissable) Professionnel