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TGC - Guide pratique Professionnel
Bulletin d'adhésion au prélèvement à l'échéance ou à la mensualisation (Contribution Foncière) Particulier, Professionnel
Notice "Contribution des Patentes 2021" Professionnel
TGC - Notice explicative pour remplir la déclaration TGC Professionnel
Liasse simplifiée (IS, BIC, BNC option commerciale, BA) (format PDF remplissable) Professionnel
Notice explicative déclaration nominative des salaires (DNS) - 2021 Professionnel
Notice "Professions indépendantes - quels sont les bénéfices soumis au régime du forfait ?" - 2022 Professionnel
Notice pratique du prélèvement à l'échéance ou de la mensualisation (Contribution Foncière) Particulier, Professionnel
Notice Liasse (IS, BIC, BNC option commerciale, BA) Professionnel
Liasse normale (IS, BIC) (format PDF remplissable) Professionnel
Notice "Comment remplir la déclaration IRVM" Professionnel
Notice "Comment remplir la déclaration IRCDC" Professionnel
TGC - Note applicable à la restauration MAJ 10.2021 Professionnel
TGC - Note - Régime de droit commun de la représentation fiscale Professionnel
TGC - Situation des agriculteurs relevant du régime de la franchise en base Professionnel
Notice déclaration du bénéfice réel simplifié (BNC) Professionnel
Notice explicative déclaration nominative des salaires et des honoraires (DNS/DNH) - 2022 Professionnel
Note d'information taxes sur les opérations financières Professionnel
Déclaration DNS 2021 Professionnel
TGC - Demande d’option pour le régime réel de la TGC (hormis SCI non soumises à l'IS) Professionnel