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Charte du contribuable
"Quelles sont les dépenses que je peux déduire et les réductions d'impôt dont je peux bénéficier?" - 2025 Particulier
"Quelles sont les réductions d'impôt en faveur du logement dont je peux bénéficier ?" - RILI 2023
Déclaration des loyers perçus par les agences immobilières (format xls)
Notice agrément des prestataires (recherche et développement externalisés) Professionnel
Notice revenus fonciers - 2025 Particulier
Rapport d'activités 2023
Demande de rattachement d'un enfant majeur - 2025 Particulier
Formulaire de demande d'agrément prestataire au titre de la réduction d'impôt pour dépenses de recherche et d'innovation Professionnel
ACTU - Annonce Tribunal militaire
ACTU - Annonce Savonnerie
"Quelles sont les rémunérations ou pensions que je dois déclarer ?" - 2025 Particulier
Brochure dépenses déductibles sur 2024 Particulier, Professionnel
ACTU - Appel à candidature Savonnerie
ACTU - Appel à candidature Tribunal militaire
Rapport d'activité 2024
IR - 1313 - 09.01.2025 - Avantage en argent ou en nature - Logement - Territorialité - Résidence fiscale - Art 92, 93, Lp. 90-1°, Lp 97 B
IR - 44661 - 18.08.2025 - Prestation compensatoire suite à divorce versée en capital et sous forme de rente - Art Lp. 136 II 3°) et Lp 128 c) du CI
IR - 10292 - 21.02.2025 - Réduction d'impôt - Souscription en numéraire au capital de sociétés - Art Lp. 136-9
IS - 34972 - 27.06.2025 - Charges déductibles du résultat fiscal - Art 21 du CI