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Flyer SCI - Obligation télédéclarative Particulier
Déclaration CAIS annexe suivi des dispositions relatives à la transparence fiscale Professionnel
TGC - Note sur le régime applicable aux cartes de paiement des pétroliers Professionnel
TGC - Attestation exonération agriculteur agréé Professionnel
Flyer obligation de télédéclarer BIC/BNC/BA/SCI non soumises à l'IS Particulier, Professionnel
Notice de la taxe sur les exportations de produits miniers Professionnel
Déclaration Crédit d’impôt pour dépenses de recherche et d’innovation Professionnel
Liste des prestations sur moyens de paiement soumis à la taxes sur les opérations financières Professionnel
Déclaration DNS page intercalaire 2023 Professionnel
TGC - Note droits de mutation, taxe hypothécaire, CSI, base imposition livraisons d'immeubles Professionnel
Déclaration DNS page intercalaire 2024 Professionnel
Déclaration de la taxe sur les exportations de produits miniers Professionnel
Déclaration DNH 2022 Professionnel
Annexe IRVM - "Etat récapitulatif du réinvestissement" Professionnel
Vente aux enchères publiques
Déclaration spéciale relative à la réduction d'impôt pour les dépenses d'investissements visant à la protection et à la sécurisation des magasins de commerce de détail - 2019 Professionnel
TGC - Note - Mise à jour des conditions d'exonération de la TGC pour les agriculteurs - 2025 Professionnel
Flyer obligation de télépayer CONTRIBUTION FONCIERE/PATENTE/LICENCE Particulier, Professionnel
Déclaration DNS page intercalaire 2022 Professionnel
TGC - Attestation exonération (Missions consulaires - Communauté du Pacifique) Professionnel