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Déclaration DNS 2024 Professionnel
Annexe IRVM - "Suivi des dispositions relatives à la transparence fiscale" (PDF remplissable) Professionnel
"J'ai perçu des revenus exceptionnels ou différés, comment les déclarer ?" - 2024 Particulier
Déclaration - Taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre Professionnel
"Je dispose de revenus de source extérieure, dans quelles conditions sont-ils imposables ?" - 2023 Particulier
TGC - Attestation achat en franchise Mines Professionnel
Notice "Comment remplir la déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés 2023" Particulier
Déclaration spéciale pour les frais généraux supportés au lieu du siège social ou de direction hors de Nouvelle-Calédonie" (PDF remplissable) Professionnel
Déclaration spéciale relative à la réduction d'impôt pour dépenses à l'exportation Professionnel
Déclaration d'existence des SCI non soumises à l'IS Particulier, Professionnel
Déclaration de retenue à la source (format excel) Professionnel
ACTU - Dispositif fiscal pour la mutation des terres à vocation agricole Professionnel
Déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés 2023 Particulier
TGC - Note - Mise à jour des conditions d'exonération de la TGC pour les agriculteurs - 2025 Professionnel
Cahier des charges de la dématérialisation de la liasse IS Professionnel
Formulaire de demande d'option à l'IS Professionnel
Cahier des charges télédéclaration DNS Professionnel
TGC - Attestation exonération pêcheur professionnel agréé Professionnel
Déclaration de retenue à la source Professionnel
Déclaration de taxe sur les conventions d'assurance à 7 % (à compter de juin 2016) Professionnel