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Notice déclaration du bénéfice réel simplifié (BA) Professionnel
Exonération heures supplémentaires prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 Particulier, Professionnel
Notice explicative déclaration nominative des salaires et des honoraires (DNS/DNH) - 2022 Professionnel
"Ma situation de famille a changé, quelles sont les incidences sur ma déclaration ?" - 2023 Particulier
TGC - Note applicable au secteur de la mine et de la métallurgie Professionnel
"Quelles sont les rémunérations ou pensions que je dois déclarer ?" - 2022 Particulier
TGC - Demande d’option pour le régime réel de la TGC (hormis SCI non soumises à l'IS) Professionnel
TGC - Situation des agriculteurs relevant du régime de la franchise en base Professionnel
TGC - Attestation achat en franchise Mines Professionnel
Déclaration d'existence modificative des sociétés Professionnel
Déclaration des bénéfices non commerciaux régime du bénéfice réel simplifié (BNC) Professionnel
Annexe IRVM - "Suivi des dispositions relatives à la transparence fiscale" (PDF remplissable) Professionnel
Déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés 2023 Particulier
Déclaration IRCDC Professionnel
Notice "Comment remplir la déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés 2023" Particulier
"Ma situation de famille a changé, quelles sont les incidences sur ma déclaration ?" - 2024 Particulier
Notice "Comment remplir la déclaration CAIS" Professionnel
Déclaration DNS 2024 Professionnel
Etat des indemnités de fonction des élus municipaux - 2022 Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Note annexe 2023 Particulier