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IS - 43397 - 11.08.2025 - SCI - Location meublée - Opération commerciale - Art. 4 et Lp. 15 du CI
Etat des indemnités de fonction des élus municipaux - 2025 Particulier
DE - 9370 - 18.02.2025 - Primo-accession - Droit minoré - Plafond - Art Lp. 281 I d)
TGC - 20.01.2025 - Association exerçant une activité lucrative - Collecte de déchets - Relations privilégiées avec des entreprises - Art Lp. 509 du CI
Notice "Professions indépendantes - quels sont les bénéfices soumis au régime du forfait ?" - 2025 Professionnel
IS - 23730 - 29.04.2025 - Activité de service public à caractère administratif - Activités portuaires - Art 5-23
DE - 44657 - 18.08.2025 - Résiliation bail emphytéotique - Transfert de propriété - Mutation d'immeuble - Art Lp. 272 I du CI
TGC - 21.01.2026 - Exonération des prestations d'enseignement délivrées par les établissements d'enseignement privé sous contrat - Article Lp. 486 du code des impôts de Nouvelle-Calédonie
IS - BIC - 38342 - 15.07.2025 - Amortissements sur bien en location - Actif immobilisé professionnel - Art 22, 65 et 212 du CI
"J'ai perçu des revenus exceptionnels ou différés, comment les déclarer ?" - 2025 Particulier
IS - 20.01.2025 - Association exerçant une activité lucrative - Collecte de déchets - Relations privilégiées avec des entreprises - Art 5.1 du CI
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Attestation sociétés - 2025 Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement d'affectation 2025 Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de conservation des titres 2025 Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Note annexe 2025 Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Etat mise à disposition de logement au profit de personnels militaires 2025 Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de location 2025 Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de conservation des titres par le conjoint survivant ou assimilé 2025 Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de location demande de reprise dispositif conjoint survivant ou assimilé 2025 Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de sous location 2025 Particulier