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Echange Automatique d'Information (EAI) - Lignes directrices calédoniennes
IR - 29.10.2025 - Revenus de source extérieure - Taux effectif d’imposition - Art 47, Lp 56, Lp 138 du CINC
Notice d'information - Déclaration annuelle des trusts Particulier, Professionnel
Mécénat - 43052 - 07.08.2025 - Conditions d'éligibilité d'une fondation - Art Lp. 37-2, Lp. 136-3 du CI
DE - 10066 - 20.02.2025 - Assurance vie - Certificat d'acquittement ou de non exigibilité - Art Lp. 368 II, Lp. 1032.1 et Lp. 256
TGC - 2676 - 16.01.2025 - Achats et revente de timbres - Art Lp. 479, Lp. 498-1.2, Lp. 494-6.17°), Lp. 486.8°)
"Je dispose de revenus de source extérieure, dans quelles conditions sont-ils imposables ?" - 2025 Particulier
Contentieux - 02.12.2025 - Charge de la preuve - Graves irrégularités comptables - Lp 1101 du CI
Notice d'information - Déclaration évènementielle des trusts Particulier, Professionnel
"Quelles sont les réductions d'impôt en faveur du logement dont je peux bénéficier ?" - 2025 Particulier
IS - 25385 - 12.05.2025 - Allocation de chômage partiel spécifique - Interdiction de verser des dividendes
TGC - 44656 - 18.08.2025 - Etablissement stable calédonien assujetti - Droit à déduction - Art 478, Lp. 482 bis, Lp. 501 et Lp. 501-2 du CI
"Ma situation familiale a changé, quelles sont les incidences sur ma déclaration ?" - 2025 Particulier
"J'arrive ou je quitte la Nouvelle-Calédonie, quelles sont mes obligations fiscales ?" - 2025 Particulier
Fiche de calculs des frais réels pour les motos (Format PDF remplissable) 2025 Particulier
Contrôle fiscal - 09.12.2025 - Droit de reprise - Droit dérogatoire de dix ans - Lp. 920.17 à Lp. 920.20 du CINC
Mécénat - 48390 - 05.09.2025 - Eligibilité d'un établissement ayant pour objet l'enseignement scolaire et l'hébergement de ses élèves - Art. Lp 37-2 et Lp. 136-3 du CI
IS - 7383 - 07.02.2025 - Taux réduit - Détention majoritaire directe - Art Lp. 45-0
IS - 48340 - 05.09.2025 - Fusion-absorption - opération fictive, acte anormal de gestion, abus de droit - Art 38 à 73.2 du CI
IS - 25698 - 26.05.2025 - Transformation d'une société sans création d'un être moral nouveau - Bénéfices et plus-values latentes - Art 45.16 du CI