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Déclaration des loyers perçus par les agences immobilières (format xls)
TGC - Note - Mise à jour des conditions d'exonération de la TGC pour les pêcheurs - 2025 Professionnel
Notice agrément des prestataires (recherche et développement externalisés) Professionnel
ACTU - Annonce Tribunal militaire
ACTU - Annonce Savonnerie
ACTU - Appel à candidature Tribunal militaire
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Formulaire de demande d'agrément prestataire au titre de la réduction d'impôt pour dépenses de recherche et d'innovation Professionnel
Rapport d'activités 2023
Traitement fiscal des indemnités d'assurance post Mai 2024 Professionnel
"J'emprunte pour mon habitation principale : sous quelles conditions puis-je déduire les intérêts d'emprunt ?" - 2025 Particulier
Brochure dépenses déductibles sur 2024 Particulier, Professionnel
Déclaration des dispositifs transfrontières - Notice Particulier, Professionnel
TGC - 2676 - 16.01.2025 - Achats et revente de timbres - Art Lp. 479, Lp. 498-1.2, Lp. 494-6.17°), Lp. 486.8°)
IR - 1313 - 09.01.2025 - Avantage en argent ou en nature - Logement - Territorialité - Résidence fiscale - Art 92, 93, Lp. 90-1°, Lp 97 B
IR - 10292 - 21.02.2025 - Réduction d'impôt - Souscription en numéraire au capital de sociétés - Art Lp. 136-9
Echange Automatique d'Information (EAI) - Lignes directrices calédoniennes
IR - 44661 - 18.08.2025 - Prestation compensatoire suite à divorce versée en capital et sous forme de rente - Art Lp. 136 II 3°) et Lp 128 c) du CI
DE - 10066 - 20.02.2025 - Assurance vie - Certificat d'acquittement ou de non exigibilité - Art Lp. 368 II, Lp. 1032.1 et Lp. 256
IS - 34972 - 27.06.2025 - Charges déductibles du résultat fiscal - Art 21 du CI