Existe-t-il un seuil de chiffre d’affaire imposable pour bénéficier du droit à déduction ? Si le chiffre d’affaires d’une entreprise est à 80 % composé d’opérations n’ouvrant pas droit à déduction, une déduction est-elle néanmoins possible ?
Conformément à l’article Lp.501 du CINC, dès lors qu’une entreprise réalise des opérations ouvrant droit à déduction, une déduction est possible sans condition de seuil à satisfaire.
Lorsque l’assujetti réalise à la fois des opérations ouvrant droit à déduction et des opérations n’ouvrant pas droit à déduction le droit à déduction est déterminé selon les modalités prévues par l’article Lp. 501-6 du CINC :